CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

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1. Identité du prestataire et objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations et de produits proposées par :

Maryline Barbier
Micro-entrepreneure
Activité : naturopathie
SIRET : 87874816900025
Adresse professionnelle : 375 avenue de la Bouderie 37340 Savigné-sur-Lathan
Adresse e-mail : maryline.naturopathie@gmail.com
Téléphone : 06 64 99 68 75

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre :

• des consultations individuelles de naturopathie ;

• des séances de suivi ;

• des forfaits et accompagnements sur plusieurs mois ;

• des programmes en ligne ;

• des guides, supports pédagogiques, ressources numériques et autres contenus téléchargeables.

Les caractéristiques essentielles, le contenu, la durée et le tarif de chaque prestation sont indiqués sur le site ou communiqués au client avant la commande. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.

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2. Nature des prestations

Les prestations proposées s’inscrivent dans une démarche de bien-être, d’hygiène de vie, d’éducation et de prévention en santé et de naturopathie.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un diagnostic médical ;

• une prescription médicale ;

• un traitement médical.

Les conseils proposés ne se substituent pas à une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi par un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent.

Le client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical et à ne jamais interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis du professionnel de santé qui le suit.

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3. Réservation et commande

Les consultations individuelles et séances de suivi sont réservables selon les modalités indiquées sur le site et via l’outil de réservation mis à disposition.

Les forfaits et accompagnements peuvent comprendre plusieurs séances réparties sur une période déterminée. Leur contenu, leur durée, leur tarif et leurs modalités de paiement sont précisés au client avant la souscription.

Les programmes et produits numériques sont accessibles selon les modalités précisées au moment de la commande.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de sa commande et pendant son accompagnement.

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4. Tarifs

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros.

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Maryline Barbier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire est sans effet sur les prestations déjà commandées ou les mensualités déjà convenues dans le cadre d’un accompagnement en cours, sauf accord exprès entre les parties.

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5. Paiement

Le paiement est effectué selon les modalités proposées au moment de la commande.

Dans le cadre d’un accompagnement avec paiement mensuel, chaque mensualité correspond au mois d’accompagnement concerné.

Sauf disposition contraire communiquée au client lors de la souscription, le paiement mensuel n’impose pas au client de poursuivre l’accompagnement jusqu’à son terme initialement envisagé. L’accompagnement peut être interrompu dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes CGV.

Les règlements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site ou lors de la réservation, notamment par carte bancaire via les prestataires de paiement utilisés par Maryline Barbier.

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6. Droit de rétractation

6.1. Prestations de services et accompagnements

Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur bénéficie du droit légal de rétractation dans les conditions et délais prévus par le Code de la consommation.

Lorsque le client souhaite que l’exécution d’une prestation ou d’un accompagnement commence avant l’expiration du délai légal de rétractation, il en fait expressément la demande.

Si le client exerce son droit de rétractation alors que l’exécution de la prestation a déjà commencé à sa demande avant la fin du délai légal, les sommes correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision peuvent rester dues dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

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6.2. Contenus numériques

Lorsque le client achète un contenu numérique fourni sans support matériel et demande à y accéder avant l’expiration du délai légal de rétractation, sa mise à disposition intervient dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment après accord exprès du consommateur pour que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus exercer ce droit une fois la fourniture du contenu numérique commencée.

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7. Annulation et report des rendez-vous individuels

Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous individuel doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence du client sans information préalable, la séance est considérée comme due et ne pourra être remboursée ni reportée.

En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, une solution pourra être étudiée au cas par cas.

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8. Forfaits et accompagnements

8.1. Fonctionnement des accompagnements

Certaines prestations sont proposées sous la forme d’un accompagnement sur plusieurs mois comprenant notamment des séances individuelles et, selon l’offre choisie, des ressources ou contenus complémentaires.

La durée indicative ou prévue de l’accompagnement, son contenu, le nombre ou la fréquence des séances, son tarif et les modalités de paiement sont précisés au client avant la souscription.

Lorsque l’accompagnement est réglé mensuellement, chaque mensualité correspond au mois d’accompagnement concerné.

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8.2. Réservation des séances

Le client est responsable de la réservation de ses séances de suivi au cours de son accompagnement.

Les modalités ou liens permettant de réserver les séances lui sont communiqués par Maryline Barbier.

Il appartient au client de réserver ses rendez-vous suffisamment à l’avance afin de bénéficier des séances prévues dans le cadre de son accompagnement.

L’absence de réservation d’une séance par le client ne constitue pas une annulation de l’accompagnement et n’entraîne pas le remboursement de la mensualité correspondante.

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8.3. Report et séances non utilisées

Lorsqu’une séance n’a pas été réservée au cours du mois initialement prévu, elle peut être reportée et réalisée ultérieurement pendant la durée de l’accompagnement, sous réserve des disponibilités de Maryline Barbier.

Une séance non réservée ou non utilisée du fait du client ne donne pas lieu au remboursement de la mensualité correspondante.

Les séances reportées doivent être utilisées pendant la période de l’accompagnement. En cas d’interruption de celui-ci, les séances correspondant aux mensualités déjà réglées restent disponibles pendant 60 jours suivant la date effective de fin de l’accompagnement.

Passé ce délai, les séances non utilisées expirent et ne donnent lieu à aucun remboursement, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

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8.4. Annulation d’une séance réservée dans le cadre d’un accompagnement

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance déjà réservée doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans information préalable, la séance est considérée comme utilisée et ne pourra être reportée ni remboursée.

En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, une solution pourra être étudiée au cas par cas.

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8.5. Interruption de l’accompagnement

Le client peut décider d’interrompre son accompagnement à tout moment par simple demande écrite adressée par e-mail à Maryline Barbier.

Toute mensualité correspondant à un mois d’accompagnement déjà commencé reste due et ne donne pas lieu à remboursement, sous réserve des droits légaux du consommateur.

La demande d’interruption prend effet pour la mensualité suivante. Aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après la prise d’effet de l’interruption.

Les séances correspondant aux mensualités déjà réglées restent accessibles dans les conditions et délais prévus à l’article 8.3 des présentes CGV.

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9. Responsabilité

Maryline Barbier s’engage à réaliser ses prestations avec sérieux, professionnalisme et dans la limite de son champ de compétences.

Les prestations et recommandations proposées sont soumises à une obligation de moyens et non de résultat.

Le client reste libre de suivre ou non les conseils qui lui sont proposés.

Les informations et recommandations communiquées dans le cadre des prestations ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Maryline Barbier ne saurait être tenue responsable d’une utilisation des informations ou recommandations contraire aux indications données ou d’une décision du client de modifier ou d’interrompre de sa propre initiative un suivi ou un traitement médical.

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10. Engagement du client

Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement de manière sincère et aussi complète que possible. Il s’engage à informer Maryline Barbier de tout élément susceptible d’être pertinent pour l’accompagnement proposé et à consulter un professionnel de santé compétent pour toute problématique nécessitant une prise en charge médicale.

Le client demeure libre de ses décisions et de la mise en œuvre des recommandations qui lui sont proposées.

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11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par Maryline Barbier, notamment les programmes, protocoles, guides, vidéos, documents PDF, supports pédagogiques, questionnaires, audios et autres ressources numériques, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont destinés exclusivement à l’usage personnel du client.

Toute reproduction, représentation, diffusion, transmission, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maryline Barbier est interdite.

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12. Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses prestations, Maryline Barbier peut être amenée à recueillir et traiter des données personnelles nécessaires notamment à :

• la gestion des demandes et prises de rendez-vous ;

• l’exécution et le suivi des prestations et accompagnements ;

• la gestion administrative, comptable et des paiements ;

• la communication avec les clients.

Dans le cadre des accompagnements en naturopathie, certaines informations communiquées volontairement par le client peuvent concerner sa santé et nécessitent à ce titre une protection particulière.

Maryline Barbier s’engage à limiter la collecte des données aux informations nécessaires à la réalisation des finalités concernées et à prendre les mesures appropriées pour préserver leur confidentialité et leur sécurité.

Les données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client peut, selon sa situation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition ainsi que les autres droits prévus par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : maryline.naturopathie@gmail.com

Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles peuvent être précisées dans la politique de confidentialité du site.

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13. Réclamations

En cas de difficulté ou de réclamation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité Maryline Barbier afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à : maryline.naturopathie@gmail.com

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14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable à tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le consommateur peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

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16. Modification des Conditions Générales de Vente

Maryline Barbier se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité ou de la réglementation.

La version applicable à une commande ou à une souscription est celle acceptée par le client au moment de celle-ci.

Les nouvelles dispositions ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles déjà acceptées par le client, sauf accord entre les parties ou disposition légale contraire.